MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.alabonnehuitre.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de l’entreprise À la Bonne Huître : entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 844 512 806 et dont le siège social se situe 34 Rue Rouget de Lisle – 47000 Agen (ci-après « le Vendeur »).

Directeur de la Publication : Marina Astié.

Le Site est hébergé par la société SiteGround Spain S.L. (Espagne).

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. PRÉAMBULE

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par À la Bonne Huître (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet alabonnehuitre.fr (« le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

  • Des box GOB en vue de la réception trimestrielle d’huîtres soigneusement sélectionnées par le Vendeur
  • des huîtres élevées par différents ostréiculteurs
  • des accessoires tels que : couteaux à huîtres, condiments, etc. fournies par différents fournisseurs.

Les ostréiculteurs et fournisseurs sont désignés par «le Producteur ».

À la Bonne Huître peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposable à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet ant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site alabonnehuitre.fr. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant. (date de mise à jour : 20/06/2019)

Les Produits présentés sur le Site alabonnehuitre.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

3. MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX

3.1 INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

Lors de la création de ce compte, le Client doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

Le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.

A l’ouverture de ce compte, l’identifiant et le mot de passe sont définis par le Client, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

3.2 CONFORMITÉ DES PRODUITS OU DES SERVICES

Description des produits

Tout Produit proposé à la vente par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).

Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à indiquer sans délai sur la Fiche d’Information Produit sa disponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande du Client, le Vendeur en informera le Client et la commande, et le compte bancaire du Client ne sera pas débité de ce Produit.

La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :

  • L’identité de l’ostréiculteur,
  • La description et la photo du Produit,
  • Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers et s’entend hors frais de livraison.
  • Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…).

Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

Le Client est tenu de prendre connaissance de la Fiche d’Information Produit avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site alabonnehuitre.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Étapes de la commande

Pour passer une commande via le Site, le Client doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,
  2. Consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
  3. S’identifier,
  4. Renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,
  5. Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,
  6. Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,
  7. Le Client reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
  8. Le Vendeur confirme ou infirme la prise en charge de tout ou partie de la commande avant le lendemain midi (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés). En l’absence de confirmation de la commande, le contrat conclu entre le Client et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
  9. Dès que le Vendeur confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé au Client pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente et le Vendeur prend de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé et le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits via le Site à des professionnels., mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur dans la limite des possibilités et à condition d’être notifiées par courriel au Vendeur la veille de la date prévue pour l’expédition de la commande, avant midi.

3.3 PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits mis en vente par le Site ont été fixés librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Clients. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé au Client et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par le Client.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.

3.4 FRAIS DE LIVRAISON

Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculée selon le montant de la commande réalisé chez le Vendeur.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.

Les frais de livraison s’entendent par Producteurs, ainsi si vous avez 3 Producteurs différents dans une même commande globale les frais de livraison seront additionnés.

Les frais de livraison pour un particulier sur une commande de produits frais chez un même Producteur sont les suivants:

  • Montant de la commande chez un même Producteur :

    • Par Chronopostfood, en livraison Temp du 1er octobre au 30 avril : 8,90 € pour la France métropolitaine à l’exclusion des îles du littoral non reliées au continent par la route et les départements d’Outre-Mer.
    • Par Chronopostfood, en livraison Fresh toute l’année : 14,90 € pour la France métropolitaine à l’exclusion de la Corse, des îles du littoral non reliées au continent par la route et les départements d’Outre-Mer.
  • Les frais de livraison appliqués pour les Produits hors Produits Frais sont les suivants :

    • Livraison Colissimo : forfait de 7,90 € pour la France Métropolitaine
    • Livraison Point Relais : forfait de 5,90€ pour la France Métropolitaine

Les montants s’entendent en TTC.

3.5 LE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.

Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l’article « Frais de livraison ».

En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

La solution de paiement utilisée est Paygreen.

3.6 MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.

3.7 SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : À la Bonne Huître a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

3.8 DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, À la Bonne Huître se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Client concerné.

4. DROIT DE RÉTRACTION

4.1 PÉRIMÈTRE

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit ou de la date de livraison des Produits hors Produits Alimentaires Frais pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le Client ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :

  • Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).
  • Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

 

4.2 L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTION

Le client exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné depuis son compte client à l’aide :

–              du formulaire type de rétractation fourni par le Vendeur lors de leurs échanges via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service (ou directement ici)

–              ou par tout moyen et notamment sur son interface Client, en sélectionnant le motif droit de rétractation, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

Les produits qui auront été partiellement ou totalement consommés, endommagés ou ouverts ne seront pas repris et seront réexpédiés au Client, lequel devra prendre à sa charge les frais de réexpédition.

 

4.3 L’EFFET DU DROIT DE RÉTRACTION

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Client conserve une partie des Produits achetés auprès du même Vendeur. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.

A titre exceptionnel, et dans l’hypothèse où le Vendeur n’aurait pas procédé à ce remboursement, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par le Client, À la Bonne Huître procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que À la Bonne Huître en aura été informé, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

4.4 EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc).

5. LIVRAISON

5.1 ADRESSE DE LIVRAISON

Les Produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.

Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique au Vendeur à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

Les Produits sont expédiés par le Producteur ou le Vendeur à l’adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par le Vendeur en sa qualité de mandataire du ou des Producteurs.

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, À la Bonne Huître sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité d’À la Bonne Huître et/ou des Producteurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.

5.2 DÉLAI DE LIVRAISON

À la Bonne Huître s’engage à traiter les Commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date de confirmation de commande.

La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par le Client et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client de À la Bonne Huître dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

5.3 LIVRAISON

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part du Client de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

La signature numérisée du Client, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité.

La responsabilité du transporteur ou de À la Bonne Huître ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.

5.4 LIVRAISON DE PRODUITS FRAIS

Le Client est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis lui permettant de connaître l’évolution sur le site http://www.chronopost.fr/ dans la rubrique « Suivre un envoi ».

Le Client a également la possibilité de contacter le service client Chronopostfood pour le suivi de sa commande auprès du numéro : 0925 950 011 (0,15 cts €/min depuis un poste fixe).

Il appartient au Client de préciser clairement l’adresse de livraison lors de la commande ainsi qu’un numéro de téléphone où il sera joignable pour la bonne exécution de la livraison.

Avant la livraison du produit le Client sera informé par SMS et/ou par e-mail de la date de livraison. Le Client s’engage à être présent pour réceptionner sa commande en main propre lors de la livraison.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le Client doit récupérer la marchandise dans un délai de 24h à compter de la première présentation à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande. La responsabilité de À la Bonne Huître ne pourra être engagée en cas d’absence du Client aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. 

Le Client est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si Le Client ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Pour les produits frais, toute livraison refusée par le Client avant la date limite de consommation des produits entraine un refus d’indemnisation des colis par Chronopost. Le remboursement est donc dans ce cas à la libre appréciation du Vendeur.

La réception des produits est matérialisée par une signature du client sur le système de contrôle du transporteur. A la livraison, le Client est tenu de vérifier attentivement l’état du colis et des produits avant acceptation et du refuser s’il est manifestement endommagé.

6. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur le Site et aux réclamations afférentes.

La responsabilité de À la Bonne Huître et/ou du Producteur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait du Client, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du Site par le Client ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

7. RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

A tout moment, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés par courriel à l’adresse bonjour@alabonnehuitre.fr.

8. MÉDIATION

Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de À la Bonne Huître ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site pourra contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, sur lesquels À la Bonne Huître ne détient aucun contrôle. Ainsi, À la Bonne Huître ne pourra être tenue responsable du contenu des sites liés.

En tout état de cause, À la Bonne Huître, informée par un Utilisateur, supprimera tout lien hypertexte renvoyant à une page dont le contenu est illicite.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus photos ou vidéos mis à la disposition des Utilisateurs sur le site restent la propriété exclusive de la Société ou de ses éventuels concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière.

En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les contenus du Site par tout utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles, sauf autorisation expresse de la société.

11. CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera considéré comme un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

12. RÉSILIATION DU COMPTE UTILISATEUR

À la Bonne Huître se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un compte utilisateur en cas d’usage abusif de celui-ci.

De son côté, l’Utilisateur pourra supprimer son compte utilisateur par simple envoi d’un e-mail à l’attention de la société.

À la Bonne Huître s’engage à effacer le compte utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.

13. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passés en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

15. ÉVALUATION DES VENDEURS

À la Bonne Huître met à la disposition des Clients des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Producteurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Clients de sélectionner les Produits chez les Producteurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, À la Bonne Huître n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Clients, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par le Client, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

16. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, À la Bonne Huître requiert du Client la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

Ces données sont collectées loyalement et gérées par À la Bonne Huître en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Aux fins d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers.

Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, le Client est informé que ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont transmis aux Producteurs par À la Bonne Huître. Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le transporteur.

Le Producteur n’est pas autorisé, à partir des informations fournies par À la Bonne Huître, à proposer directement au Client des offres commerciales et s’engagent à détruire les données personnelles dès l’exécution de l’ensemble des obligations afférentes au contrat de vente et notamment aux garanties légales des Produits.

À la Bonne Huître pourra adresser au Client les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email), et par voie postale s’il ne s’y est pas opposé. Le Client conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par À la Bonne Huître de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si le Client souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : À la Bonne Huître – 34, Rue Rouget de Lisle – 47000 Agen, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.

Le Client dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.

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